Employés de surveillance de la législation

Les employeurs ont le droit de surveiller les activités de leurs employés dans de nombreuses situations sur le lieu de travail, notamment en enregistrant sur des caméras de vidéosurveillance, en ouvrant des e-mails, en utilisant un logiciel automatisé pour vérifier les e-mails, les relevés téléphoniques ou les enregistrements d'appels, les enregistrements des sites Web visités et les vidéos en dehors du lieu de travail. . Avant de décider d'introduire un contrôle, l'employeur doit être ouvert sur les raisons du contrôle du personnel et les avantages que cela apportera, identifier les effets négatifs que le contrôle peut avoir sur le personnel (évaluation d'impact), envisager des alternatives moins intrusives et vérifier si le contrôle est justifié. .

Sauf dans des circonstances extrêmement limitées, les employeurs doivent prendre des mesures raisonnables pour informer les employés qu'une surveillance est effectuée, ce qui est surveillé et pourquoi elle est nécessaire. Les employeurs qui peuvent justifier une surveillance après avoir effectué une analyse d’impact adéquate n’ont généralement pas besoin du consentement des membres individuels de l’équipe.

Les employeurs peuvent légalement surveiller l'utilisation du téléphone, d'Internet, du courrier électronique ou du fax sur le lieu de travail si la surveillance est liée aux affaires, si l'équipement surveillé est fourni en partie ou en totalité pour le travail et si l'employeur a fait tous les efforts raisonnables pour informer employés que leurs communications seront surveillées. Toutefois, si la surveillance est effectuée pour des raisons purement privées ou malveillantes, ces circonstances ne s'appliquent pas.

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